Certaines étapes dans la vie nécessitent de la réflexion, de la prudence et le conseil d’un professionnel : achat ou vente d’un bien immobilier, liquidation de biens après divorce, redressement fiscal, impôt sur la fortune immobilière, donation, succession. Ces situations nécessitent une évaluation des biens que le notaire a l’habitude de mener de façon approfondie. Il a à sa disposition des outils pour le faire auxquels s’ajoute une excellente connaissance du marché. Rédigeant quotidiennement des actes de vente, il connait parfaitement les prix pratiqués dans votre ville ou votre département.
Dans quelles situations devez-vous l’interpeller ?
Vente ou achat d’un bien immobilier
Si vous avez pour projet de vendre votre appartement, votre maison ou encore votre résidence secondaire, une estimation notaire immobilier est nécessaire. Connaître le prix réel de ce que l’on vend s’avère un argument persuasif dans la négociation avec un futur acheteur. Le notaire argumente le prix proposé de part la situation du bien, ses caractéristiques (volumes, surface habitable, mode de chauffage, équipements, travaux réalisés ou à prévoir…).Il propose un juste prix au regard du marché local (prix du mètre carré) qui va attirer les acheteurs et leur donner confiance. Il en est de même dans le cas d’un achat immobilier. L’investissement financier est important. Il faut donc avoir en sa possession toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette transaction. Une nouvelle fois, une estimation notaire immobilier vous permet de réaliser une opération immobilière cohérente et avantageuse.
Liquidation de communauté lors d’un divorce
Une séparation de ce type oblige à évaluer l’ensemble des acquis immobiliers pour pouvoir les répartir entre les deux époux. Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou conflictuel, quel que soit le type de régime matrimonial antérieur, il convient, avant de partager, de déterminer la valeur des différents immeubles et de savoir s’ils ont pris de la valeur ou en ont perdue. Le notaire va procéder à une évaluation et proposer une répartition chiffrée.
Impôt sur la fortune immobilière IFI
Les biens immobiliers sont estimés d’après leur valeur vénale pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), au 1er janvier de chaque année. Une déclaration doit être faite à l’administration fiscale. Votre notaire vous conseille si:
- vous possédez un volume immobilier conséquent
- votre ou vos immeubles sont atypiques
- votre patrimoine se situe dans un endroit
Votre notaire réalise alors une estimation immobilière officielle qui démontre votre honnêteté et votre rigueur. En cas de contrôle et de redressement fiscal ; l’estimation notaire immobilier vous apporte un argument explicatif, difficilement réfutable.
Succession, donation
Une déclaration de succession est obligatoire 6 mois suivant un décès. C’est le notaire qui s’en charge après évaluation de tous les biens mobiliers ou immobiliers du défunt. Leur valeur détermine le montant des droits de succession mais aussi celui des abattements auxquels peuvent prétendre les héritiers. Une estimation notaire immobilier est indiscutable et sert de référence à l’administration fiscale. En ce qui concerne les donations, certaines sont sous évaluées pour minorer les frais qui en découlent. Là encore, l’estimation des biens immobiliers par le notaire est garante de la justesse de la transaction et évite des taxations fiscales supplémentaires.
En conclusion, l’estimation notaire immobilier est une évaluation fiable que l’on peut faire valoir lors de situations de changement de propriété imminent ou différé dans le temps. La liste des circonstances dans lesquelles elle est recommandée n’est pas exhaustive : on pourrait y rajouter l’élaboration d’un contrat de mariage, la demande d’emprunt….Dans tous les cas, elle reste un document incontournable et efficient.